samedi 14 juin 2008

Pétrole et TVA : Bruxelles critique Nicolas Sarkozy

Le chef de l'Etat propose à ses partenaires européens de "suspendre" la TVA sur les produits pétroliers. "Un mauvais signal" à envoyer aux pays producteurs, juge la Commission européenne, qui rappelle le "rôle positif" des taxes sur les carburants.

Nicolas Sarkozy a reçu les critiques de la Commission européenne mardi 27 mai, après qu'il ait proposé à ses partenaires européens de "suspendre" la TVA sur les produits pétroliers pour faire face à la hausse du prix du pétrole. "Si le baril continue à augmenter, est-ce qu'on doit garder un taux de TVA proportionnel au prix dans les mêmes conditions?", s'est interrogé le chef de l'Etat mardi matin sur RTL.
Mais "c'est une décision qui serait européenne", a-t-il souligné. "C'est une proposition que je lance".
La Commission européenne a estimé que cette idée enverrait selon elle "un mauvais signal" aux pays producteurs de pétrole.

"Un très mauvais signal pour les produits producteurs de pétrole"

"A d'autres occasions où les prix pétroliers étaient en question, la Commission avait dit que modifier la fiscalité sur les carburants pour combattre la hausse des prix du pétrole serait un très mauvais signal pour les produits producteurs de pétrole", a indiqué le porte-parole de la Commission pour les questions d'énergie.
Cela voudrait dire que ces pays "peuvent augmenter les prix du pétrole", puisqu'au final, ce seront les taxes des pays consommateurs qui seront ajustées, "et ça ce serait un très mauvais message à passer", a ajouté le porte-parole, Ferran Tarradellas.

Les taxes jouent "un rôle positif"

Le porte-parole de l'exécutif européen a rappelé que la Commission avait plusieurs fois fait valoir ces dernières années que les taxes sur les carburants jouaient "un rôle positif" pour les consommateurs.
En représentant une part importante du prix des carburants à la pompe, elles permettent d'atténuer les variations des cours du brut, a-t-il expliqué.
Et en maintenant les prix à la pompe à des niveaux élevés même lorsque ceux du brut baissent, elles poussent les consommateurs à réduire leur consommation et les constructeurs d'automobiles à fabriquer des moteurs moins gourmands en carburants.
La porte-parole de la Commission aux questions fiscales, Maria Assimakopoulou, a souligné pour sa part que "la majeure partie des taxes sur les carburants était des accises et non de la TVA".

Rejeté en 2005

Elle a précisé que toute modification de la directive sur les taux réduits de TVA, qui a déjà engendré de nombreuses polémiques entre Etats membres, nécessitait "une décision à l'unanimité" des 27 pays de l'UE.
En septembre 2005, les ministres européens des Finances réunis à Manchester avaient déjà rejeté les mesures à court terme prises pour apaiser l'opinion, qui empêchent l'"ajustement nécessaire" des pays consommateurs de pétrole au pétrole cher.
Ils avaient estimé qu'il fallait au contraire mettre l'accent sur les économies d'énergie et le recours accru aux énergies renouvelables.
"La ligne est toujours restée la même depuis", a indiqué un responsable européen.

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